Les présents constatent que le quorum n’est pas atteint et le camarade Charles GUSTAVE demande à ce qu’on délibère néanmoins pensant que les individus bloqués par les embouteillages arriveront. La question de tenir néanmoins l’assemblée est posée. Unanimité.

Procuration : Raoul MARAN SNPIEN adressée à Max ORVILLE.

LEDRAN Yannick SNES : adressée à Marie-Line BRITHMER

RENARD Mireille SNUIPP : adressée à Thierry RENARD

SERINET Bruno SNAC : adressée à Thierry RENARD

L’assemblée débute donc à 9h25

Lecture est faite de l’ordre du jour.

* Dissociation des élections nationales des élections départementales * Validation de la décision de la commission électorale de validation des listes.. (PJ. : compte rendu de la décision de la commission de validation et relevé des décisions).

Charles GUSTAVE RPC demande l’inversion de l’ordre du jour : pour 5 / 12 contre.

Thierry RENARD explique les raisons – liées à l’entretien qu’il a eu avec Gérard ASCHIERI concernant la contestation par la tendance RPC de l’annulation de sa liste – qui l’ont conduit à dissocier le résultat des élections départementales de celui des élections nationales.

Patrick HOCHE demande communication des statuts considérant qu’on n’a pas à statuer sur les seuls ressentis de l’individu, fût-il secrétaire départemental. Il n’y a rien d’explicite sur la tenue des élections départementales en même temps ou non des élections nationales.

Pendant le débat, les représentants du SDU-CLIAS obligés de partir adressent chacun une procuration à Chantal DUPONT (pour Jean-Claude ANGELO) et Yvon JOSEPH-HENRI (pour Annie RENE-CORAIL).

Charles GUSTAVE refuse de dissocier élections nationales et départementales si on n’aborde pas le problème de l’annulation de la liste RPC.

Thierry RENARD rappelle que les statuts n’indiquent rien impliquant l’association des élections départementales et des élections nationales.

Le débat porte sur la présence ou non d’un bureau électoral. Patrick HOCHE considère que les autres syndicats devraient par Certains considèrent qu’on n’a pas prévu de règles pour les élections dans le règlement intérieur. Pourtant le responsable U et A fait remarquer que lorsqu’on a des difficultés, on découvre des problèmes. Il est normal par contre qu’on propose à l’avenir des règles de fonctionnement pour parer ce genre de difficultés. La dissociation des élections est bien née du problème de liste. Il y a un règlement national qui indique que toute liste incomplète est invalidée. Ce n’est pas le mode d’élection qui fait grief.

Vote sur la dissociation

Contre la dissociation : 5

Refus de vote, absentions : 0

Pour 12.

Le camarade HOCHE demande si les 70% sont respectés. Toute décision représente 70 %. Nous sommes exactement dans la proportion de 70%.

Charles GUSTAVE. Puisqu’on connaît l’esprit des syndicats de la fédération, je n’ai jamais vu que l’on vote sans respecter un consensus large et ce n’est pas le cas actuellement.

On aborde le point II. Validation ou non de la décision de la commission électorale.

Le secrétaire départemental fait la genèse de l’invalidation de la liste. Il a été saisi par le représentant d’Unité et Action, concernant l’invalidation d’un nom. Une partie du débat porte sur la date du courrier du représentant de la liste Rassembler pour Construire par rapport à la réponse au fax de Michel Larribe. Le camarade Charles Gustave indique qu’il a répondu le jour même, courrier reçu le lendemain, au nom de RPC à la demande du Secrétaire départemental d’enlever le nom invalide et de le remplacer. Certains camarades (liste RPC mais aussi SNUPDEN) s’étonnent de ce que la commission ait si peu de membres et que les représentants de chaque syndicat ne soient pas conviés. D’autres interviennent pour rappeler l’urgence dans laquelle nous avons travaillé. D’autres indiquent que le premier CDFD n’a pas eu lieu parce que le quorum n’était pas atteint. On a donc repoussé le CDFD. Quant à l’idée qu’il n’y avait que 8 membres sur la liste, elle provenait d’un camarade – Max Orville – en désaccord avec le règlement du national sur lequel nous nous sommes calés. Pour les camarades de RPC,

La commission fait le constat d’un désaccord et passe au vote sur le point II avant de se séparer.

Vote sur la validation de la décision de la commission électorale

Pour :

Contre : 5

Abstention ou refus de vote : 0

Pour : 12

Fait le 3/11/09 à 11h 15

Le secrétaire de séance

Représentant de U et A

Yvon JOSEPH-HENRI

Le Secrétaire départemental

Thierry RENARD

Le représentant de RPC

Charles GUSTAVE